The French government is planning to upgrade its energy policy to the highest technical and environmental standards thanks to a public debate on its multiyear energy program, the so-called PPE : “Programmation Pluriannuelle de l’Energie”. This regulation package translates international and French law about energy management and production, into guidelines for the French environmental transition to sustainable energy (buildings, transportation, industry, agriculture, power systems, smart grid, …) in terms of climate change mitigation, pollution reduction and energy supply safety and affordability. PPE considers two 5-year time periods: 2018-2023 and 2024-2028. The public debate is supposed to organize the conversation at the national level between stakeholders and the general public. It can have an impact on how decisions will be made, although it is difficult to know how large an impact public opinion and pressure groups can haven given the technical and legal constraints on the economic, security and environmental performance of energy production on a rather large country (550 000 km2, over 66 million people and quite many major industries). However, the impact of the public debate will be quite large on some specific areas, like Brittany or islands which lie at the edge of the main power grid and other energy networks, with limited interconnections and energy supply channels. Those islands tend to have an even larger dependency (80% or more) on fossil fuels than the rest of the country (70%). In most European countries, the dependency on fossil fuels is also larger than 80%.

Hopefully, strategic decisions can be made thanks to this public debate to accelerate the transition to low-CO2 energy in France, but also fix the weak point of the French emission budget: energy efficiency in buildings. Unfortunately, previous attempts to do so have all failed.

The PPE is a unique opportunity for France to deliver its promise to reduce its CO2 emissions by a factor of 2 by 2030 (with respect to the reference year 1990). But last year, the CO2 emissions in France rose by over 1%, showing that questionable decisions had been taken, such as increasing coal power plant production. Maybe this, and more generally, the legal responsibility of government-induced CO2 emissions should be reevaluated and possibly sanctioned by fines and legal penalties. The next PPE should be the first regulation package subject to this new CO2-emission reduction policy.

Activité: Programmation Pluriannuelle de l’Energie: priorité à la réduction des émissions de CO2
Le gouvernement prépare la révision en profondeur de sa politique énergétique aux standards techniques et écologiques les plus avancés, grâce à un débat public national sur son programme énergétique à court et moyen terme, nommée PPE : “Programmation Pluriannuelle de l’Energie”.

Cet ensemble de règlementations transcrit les lois internationales et françaises sur la maitrise et la production d’énergie, en directives précises pour la politique énergétique en France et la transition vers les énergies durables (bâtiments, transports, industrie, agriculture, centrales énergétiques, réseaux intelligents, …), dans le cadre de l’atténuation du changement climatique, de la lutte contre la pollution, la dépendance et la précarité énergétiques. La PPE est divisée en deux périodes de 5 ans : 2018-2023 et 2024-2028. Le débat public est censé organiser un dialogue d’envergure nationale entre les différentes parties prenantes et le public. Mais son impact réel sur la prise de décision est incertain, selon l’influence de l’opinion publique et des groupes de pression face aux contraintes techniques et légales sur l’économie, la sécurité et la performance environnementale de la production d’énergie dans un pays relativement grand (550 000 km2, plus de 66 millions d’habitats et de grandes activités. Cependant, l’impact du débat public pourrait s’avérer important dans certaines régions, comme la Bretagne ou les îles en extrémité des réseaux d’approvisionnement en énergie avec des interconnexions ou des rythmes d’approvisionnement très limités. Ces îles ou extrémités ont tendance à être très dépendantes des énergies fossiles (80% ou plus), tandis que le reste du pays l’est déjà moins (70%). Dans la plupart des pays européens, ce taux de dépendance aux énergies fossiles dépasse 80%.

Il est permis d’espérer que ce débat suscitera des décisions stratégiques pour accélérer la transition vers les énergies bas-carbone en France, sans oublier l’efficacité énergétique dans les bâtiments, le point faible de la France.

La PPE est une opportunité unique pour la France de tenir sa promesse de réduire les émissions de CO2 d’un facteur 2 avant 2030 (par rapport à l’année de référence 1990). Mais l’année dernière, les émissions de CO2 en France ont augmenté de 1%, montrant que des décisions inquiétantes ont été prises, comme celle d’augmenter temporairement la production d’électricité à base de charbon. D’où la suggestion que les conséquences sur les émissions de CO2 des politiques publiques et des activités industrielles majeures soient évaluées, a priori et a posteriori, avec sanctions financières en cas de non-respect des engagements de baisse des émissions de CO2. La prochaine PPE deviendrait ainsi le premier ensemble réglementaire soumis à cette nouvelle

Public participation in the public debate on PPE is strongly encouraged. People should ask that all government entities be held responsible for the impact of their decisions on CO2 emissions and possibly have to pay the cost of extra CO2 emissions as a consequence of ill-based decisions that would have been avoided had sensible public policies been enforced using CO2-emission planning and evaluation.

Le public est fortement encouragé à participer au débat sur la PPE. Il est recommandé de demander aux autorités nationales et locale de prendre toutes leurs responsabilités sur l’impact de leurs décisions sur les émissions de CO2 et de faire face aux conséquences financières de décisions ayant entraîné des émissions supplémentaires ou l’absence de baisse suffisante des émissions de CO2, tandis que l’objectif de baisse aurait pu être atteint par l’application raisonnable de mesures disponibles de planification, de réduction effective et d’évaluation des émissions de CO2-emission.

Voice your opinion in the public debate. Please submit the following message to the Forum listed below:

France has committed to reduce GHG emissions by 23% in 2020 compared to 1990, 50% in 2030 and 80% in 2050. The Multiyear Energy National Program (in French: PPE, “Programmation Pluriannuelle de l’Energie”.) will have a major impact on France’s CO2 emissions. In order to make sure that all management levels play an active role, we request that all major organizations become legally responsible for reducing their CO2 emissions. Thus, the CO2 emission impact of all public policies and major industry plans must be evaluated before their application, then thoroughly evaluated. Administrative and executive management will be held accountable for departure from published objectives: legal organizations (non-profit, corporate, etc.) will be able to file lawsuits against CO2 emission increases. When massive violations impact nationwide emissions, the parties will be allowed to sue governmental or administrative authorities. The next PPE should enforce as the top priority the CO2 emission reduction objectives: 20% in 2020, 50% in 2030, 80% in 2050.

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Action pour le climat
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Exemple de contribution :

“Certaines décisions politiques se traduisent par une augmentation de CO2, alors que l’engagement de la France est de les réduire, de 20% en 2020 par rapport à 1990, de 50% en 2030 et de 80% en 2050. La PPE en fait certainement partie. Afin de s’assurer que tous les niveaux politiques soient conscients de ces objectifs, nous proposons que soient tenus pour responsables tous les organismes publics ou privés amenés à prendre des décisions de nature à impacter les émissions de CO2 au niveau national ou local. L’impact sur les émissions de CO2 de toute décision politique devra être évalué avant son application. L’administration et les responsables politiques seront tenus de justifier tout écart aux prévisions constaté par les citoyens ou des organisations légalement constituées (associations, sociétés, etc.). En cas d’augmentation massive impactant le bilan national, les parties civiles pourront poursuivre l’Etat ou l’administrations sur la base des manquements constatés. La prochaine PPE devrait être le prochain paquet réglementaire soumis à cette obligation de respect des objectifs de réduction des émissions de CO2 par rapport à celles de l’année de référence 1990 : 20% en 2020, 50% en 2030, 80% en 2050.”

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